Résultat(s)
1 - 1
résultats de
1
pour la requête '
Bundesministerium der Justiz
'
Aller au contenu
Langue
English
Deutsch
Español
Français
Italiano
Português
Polski
Global Legal Information
Tous les champs
Titre
Auteur
Sujet
Tag
Rechercher
Recherche avancée
Auteur
Bundesministerium der Justiz
Ministère fédéral de la Justice (Allemagne)
Le
ministère fédéral de la Justice
(, en forme courte
BMJV
) est le
département ministériel
du
gouvernement fédéral
responsable de l'administration du système judiciaire fédéral, du
droit positif
et de la
défense des droits des consommateurs
.
La ministre fédérale de la Justice est la social-démocrate
Stefanie Hubig
depuis le .
Informations fournies par Wikipedia
Résultat(s)
1 - 1
résultats de
1
pour la requête '
Bundesministerium der Justiz
'
, Temps de recherche: 0,01s
Affiner les résultats
Trier
Pertinence
Date (décroissante)
Date (croissante)
Cote
Auteur
Titre
1
Bundesgesetzblatt
Publié 2023
“
...
Bundesministerium
der
Justiz
...
”
Cote:
Chargement en cours...
Localisé:
Chargement en cours...
Zobacz
Livre
Ajouter aux favoris
Enregistré dans:
Outils de recherche:
S'abonner aux flux RSS
—
Envoyer cette recherche par courriel
Sujets similaires
Publikatory urzędowe
Chargement en cours...