Conseil constitutionnel
Un Conseil constitutionnel est généralement une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution ; * Algérie : Conseil constitutionnel ; * Burkina Faso : Conseil constitutionnel ; * Cambodge : Conseil constitutionnel ; * Cameroun : Conseil constitutionnel ; * Côte d'Ivoire : Conseil constitutionnel ; * Éthiopie : Conseil constitutionnel ; * France : Conseil constitutionnel ; * Kazakhstan : Conseil constitutionnel ; * Liban : Conseil constitutionnel ; * Maroc : Conseil constitutionnel ; * Mauritanie : Conseil constitutionnel ; * Sénégal : Conseil constitutionnel ; * Tchad : Conseil constitutionnel * Tunisie : Conseil constitutionnel.Au Chili, le Conseil constitutionnel est le nom officiel de la deuxième Assemblée constituante investie en 2023. Informations fournies par Wikipedia
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