Orzecznictwo KIO

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Collectivité auteur: Krajowa Izaba Odwoławcza (Poland)
Langue:Polish
Publié: Warszawa : Krajowa Izaba Odwoławcza, [2009].
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La Chambre nationale de recours (KIO – Krajowa Izba Odwoławcza) est un organe compétent pour évaluer des recours déposés dans le cadre de la procédure de marchés publics. Le 5 décembre 2007, la Chambre nationale de recours a remplacé les recours examinés par les Équipes des arbitres inscrits sur la liste tenue par le président de l'Office des marchés publics. La Chambre nationale de recours est chargée de statuer sur les recours, de prononcer les décisions sur la levée de l'interdiction de conclusion du contrat jusqu'à ce qu'un verdict ou une décision concluant la procédure de recours soit prononcé par la Chambre ainsi que d'adopter des résolutions sur les résultats de l'audit effectué par le président de l'Office des marchés publics. Les arrêts peuvent être recherchés par mot-clé (y compris ceux figurant dans le contenu des arrêts), par numéro de référence ou par date de l'arrêt. En outre, la jurisprudence de la Chambre nationale de recours est disponible sur le serveur FTP de l'Office des marchés publics. Pour des raisons techniques, les noms de fichiers des arrêts de la Chambre nationale de recours comprennent : l'année de délivrance suivie de zéros précédant le numéro de référence de l'arrêt en question. Exemple : l'arrêt portant le N° de référence 1/09 est enregistré comme ceci : 2009_0001.pdf. Cette méthode de numérotation permet de rechercher les arrêts de la Chambre nationale de recours par numéro de référence consécutif, ce qui facilite la recherche. Les fichiers qui ont une abréviation « VS » dans leurs noms indiquent que l'arrêt est accompagné d’une opinion dissidente. Les versions électroniques des arrêts de la Chambre nationale de recours publiées sur le serveur FTP ne sont pas mises à jour en cas de corrections ultérieures des erreurs d'écriture ou de calcul ou d'autres erreurs évidentes commises dans l'arrêt. Pour consulter la notice d'utilisation des ressources disponibles sur le serveur FTP de la Chambre national de recours, cliquez ici : https://www.uzp.gov.pl/__data/assets/pdf_file/0024/55554/Instrukcja-korzystania-z-orzecznictwa-Krajowej-Izby-Odwolawczej-zgromadzonego-na-serwerze-FTP.pdf.
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