Belgische wetgeving

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Collectivité auteur: Federal Public Service Justice (Belgium)
Langue:Dutch
French
Publié: Brussel : Federale Overheidsdienst Justitie, [1979].
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Le site web donne accès à la législation belge. L’éditeur du site est le Federale Overheidsdienst Justitie. Les documents sont publiés régulièrement depuis 1789 en français et en néerlandais. Le site web est disponible en néerlandais et en français.
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