Qatar Legal Portal (Al-Meezan)

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Collectivité auteur: Ministry of Justice (Qatar)
Langue:Arabic
English
Publié: Doha : Ministry of Justice, [2012].
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Le site web donne accès au corpus des textes législatifs et à la jurisprudence du Qatar. L’éditeur du site est la Section des réseaux juridiques du Département des fatwas et des contrats du Ministère de la justice du Qatar. Le site web contient la législation adoptée de 1883 jusqu’à présent. Les documents sont publiés en arabe et en anglais. Le site web est disponible en arabe et en anglais.
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