La Justice : Grand-Duché de Luxembourg

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Collectivité auteur: Parquet Général (Luxembourg)
Langue:French
Publié: Luxembourg, Luksemburg : Parquet Général, [2019].
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Le site donne accès à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation, des tribunaux judiciaires, des tribunaux administratifs, du Conseil supérieur de la sécurité sociale, et offre une vue d’ensemble des décisions de justice par le biais de résumés de jurisprudence. Le site contient des documents à partir de 1892 et les décisions judiciaires sont disponibles en français.
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