DCAF Tunisie

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Collectivité auteur: Geneva Centre for Security Sector Governance (Switzerland)
Langue:French
Arabic
Publié: Geneva, Szwajcaria : Geneva Centre for Security Sector Governance, [2012].
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Le site donne accès à la réglementation du secteur de la sécurité en Tunisie. Il contient l’ensemble de la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie, soit quelque 3 500 textes adoptés depuis l’indépendance de la Tunisie en 1955. La base de données contient des actes émanant notamment du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. En outre, il contient tous les textes législatifs et réglementaires couvrant et autorisant le travail des entités de contrôle informel (partis politiques, médias, ONG, etc.). Les documents datant de [1955] et plus sont disponibles. Le site web est disponible en français et en arabe.
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