Nous utilisons des cookies pour personnaliser les contenus et les publicités, afin d`offrir des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux et d`analyser le trafic sur notre site web. Nous partageons des informations sur la façon dont vous utilisez notre site web avec des partenaires de médias sociaux, des partenaires publicitaires et analytiques. Les partenaires peuvent combiner ces informations avec d`autres données que vous leur avez fournies, ou qu`ils ont obtenues lorsque vous avez bénéficié de leurs services.

Paramètres des cookies

Les fichiers techniques sont les fichiers essentiels pour permettre aux utilisateurs de naviguer sur le site web et d`utiliser ses fonctionnalités, comme l`accès aux zones sécurisées du site web.

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-analytics	1 an	Ce cookie est défini par le plug-in de gestion du consentement RGPD aux cookies. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l`utilisateur aux cookies de la catégorie « Analytiques ».
cookielawinfo-checkbox-functional	1 an	Le cookie est défini par le consentement RGPD aux cookies pour enregistrer le consentement de l`utilisateur aux cookies de la catégorie « Fonctionnels ».
cookielawinfo-checkbox-necessary	1 an	Ce cookie est défini par le plug-in de gestion du consentement RGPD aux cookies. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l`utilisateur aux cookies de la catégorie « Nécessaires ».
cookielawinfo-checkbox-others	1 an	Ce cookie est défini par le plug-in de gestion du consentement RGPD aux cookies. Le cookie est utilisé pour enregistrer le consentement aux cookies de la catégorie « Autres ».
cookielawinfo-checkbox-performance	1 an	Ce cookie est défini par le plug-in de gestion du consentement RGPD aux cookies. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l`utilisateur aux cookies de la catégorie « Performance ».
viewed_cookie_policy	1 an	Le cookie est défini par le plug-in de gestion du consentement RGPD aux cookies et est utilisé pour enregistrer l`information selon laquelle l`utilisateur a consenti ou non à l`utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.

Fonctionnels

Les fichiers fonctionnels enregistrent les choix effectués par les utilisateurs (tels que le nom d`utilisateur, la langue ou la région dans laquelle les utilisateurs résident).

Cookie	Durée	Description
_ga	2 ans	Il enregistre un identifiant unique, qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont l`utilisateur utilise le site web.
_gid	24 heures	Il est utilisé pour regrouper un ensemble d`interactions de l`utilisateur pour définir une session, grâce à un identifiant généré de manière aléatoire (combinaison d`un horodatage et d`un nombre aléatoire)
yt.innertube	donnée persistante	Il enregistre un identifiant unique et conserve des statistiques concernant les vidéos You Tube vues par l`utilisateur.

Performance

Les fichiers de performance recueillent des informations sur la manière dont les utilisateurs utilisent le site web et sur les parties du site qu`ils visitent le plus souvent.

Cookie	Durée	Description
yt-player-bandwidth	donnée persistante	Il permet de déterminer la qualité vidéo optimale en fonction des paramètres de l`appareil et de la fenêtre de l`utilisateur.
yt-player-headers-readable	donnée persistante	Il permet de déterminer la qualité vidéo optimale en fonction des paramètres de l`appareil et de la fenêtre de l`utilisateur.

Politique de confidentialité et de protection des données

traitées dans le cadre de la prestation de services par INP PAN

par l`intermédiaire des pages web du domaine inp.pan.pl

Article 1

Le responsable du traitement des données à caractère personnel obtenues dans le cadre du site web est « Instytut Nauk Prawnych PAN » [Institut d`études juridiques de l`Académie polonaise des sciences], établi à Varsovie (00-330), à l`adresse suivante : ul. Nowy Świat 72, NIP [numéro d`identification fiscale] : 525-000-93-93. Coordonnées : adresse électronique : inp@inp.pan.pl ; tél. : 22 826-75-71.
Le délégué à la protection des données peut être contacté par courrier électronique à l`adresse suivante : iod@inp.pan.pl ou à l`adresse postale de l`Institut avec la mention « IOD ».

Informations de base

Article 2

Lorsqu`il fournit des services par l`intermédiaire du site web, le Responsable du traitement collecte les données à caractère personnel envoyées par l`intermédiaire de formulaires et recueille automatiquement aussi les données contenues dans les journaux de système et les fichiers cookies.
Dans le cadre de la fourniture de services par l`intermédiaire du site web, le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel telles que les données relatives à l`identification (par exemple, le prénom, le nom), les coordonnées (par exemple, le numéro de téléphone, l`adresse électronique, l`adresse de résidence), les données relatives aux demandes, aux commandes, aux plaintes, les données sur les activités de recherche scientifique, les données sur les publications, les données sur le lieu de travail ; dans le cas des entités économiques, également le nom de l`entreprise et le numéro de TVA, ainsi que les coordonnées de la personne à contacter (sa fonction).
Lorsque les données sont collectées dans le cadre de l`exécution des obligations qui découlent de la législation, seules les données requises par la législation applicable sont traitées.
La fourniture de données à caractère personnel par les utilisateurs du site web de l`INP PAN est volontaire, mais souvent nécessaire pour pouvoir utiliser les services offerts par le biais de ce site web.
Les formulaires de contact recueillant les données à caractère personnel dans le cadre des services fournis par le site web s`adressent à des adultes. Le Responsable du traitement ne traite pas délibérément les données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans. Les consentements des personnes sont valables pour les personnes âgées de plus de 16 ans.

Article 3

Les données acquises dans le cadre de la fourniture de services par l`intermédiaire du site web sont contenues dans des journaux de système, des fichiers cookies ou d`autres technologies internet similaires.
Les cookies sont des données informatiques (principalement sous forme de fichiers texte) stockées sur l`équipement terminal des utilisateurs pour l`utilisation des sites web.
Les cookies ont les fonctionnalités suivantes :

ils permettent de reconnaître l`appareil de l`utilisateur et d`afficher le contenu des sites web optimisé en fonction de ses préférences individuelles ;
ils stockent dans la mémoire les dernières opérations effectuées par l`utilisateur ;
ils sont utilisées pour créer des statistiques anonymes qui aident à comprendre comment l`utilisateur utilise les sites web, ce qui permet d`en améliorer la qualité et la fonctionnalité.

Les cookies ne sont pas utilisés pour identifier l`utilisateur, mais uniquement pour identifier l`appareil.
Les cookies contiennent généralement le nom du site web d`où ils proviennent, la durée pendant laquelle ils sont stockés sur l`équipement terminal et un numéro unique.
Les données sont collectées de manière automatisée par les sites web du domaine inp.pan.co.uk à l`aide de l`outil Google Analytics et des cookies.
Les sites web du domaine inp.pan.pl utilisent deux types principaux de cookies : les cookies de session (session cookies ; stockés sur l`appareil du destinataire uniquement pendant la durée de la visite du destinataire sur le site web ou jusqu`à la fermeture du navigateur) et les cookies persistants (persistent cookies ; stockés sur l`équipement terminal de l`utilisateur pendant la durée spécifiée dans les paramètres des cookies ou jusqu`à ce qu`ils soient supprimés par l`utilisateur).
Le site web utilise les types de cookies suivants :

cookies nécessaires qui permettent l`utilisation des services fournis par l`intermédiaire du site web, par exemple les cookies d`authentification ;
cookies à des fins de sécurité, c`est-à-dire utilisés pour détecter les abus d`authentification ;
cookies de performance qui permettent de collecter des informations sur la façon dont le site est utilisé ;
cookies fonctionnels qui permettent de mémoriser les paramètres sélectionnés par l`utilisateur et de personnaliser l`interface utilisateur, par exemple en ce qui concerne la langue ou la région d`origine de l`utilisateur, la taille de la police, l`apparence du site web, etc.

Les navigateurs web peuvent autoriser par défaut le stockage de cookies sur l`équipement terminal de l`utilisateur. L`utilisateur peut à tout moment modifier ses paramètres en matière de cookies, notamment de façon à ce qu`ils soient automatiquement bloqués ou pour être averti à chaque fois qu`ils sont placés sur son équipement terminal. Les informations détaillées sur la possibilité et les modalités de traitement des cookies sont disponibles dans les paramètres du navigateur.
Les cookies que nous créons ne contiennent pas de données à caractère personnel.
Par défaut, le logiciel de navigation sur Internet autorise l`installation de cookies sur l`appareil. Ces paramètres peuvent être modifiés pour bloquer la gestion automatique des cookies dans les paramètres du navigateur ou pour vous informer chaque fois qu`ils sont envoyés à votre appareil.
Les informations détaillées sur la possibilité et les modalités de traitement des cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur web).
La restriction de l`utilisation des cookies peut affecter certaines des fonctionnalités disponibles sur le site web ou empêcher complètement l`utilisation du site web.

Traitement des données

Article 4

L`INP PAN traite les données à caractère personnel uniquement à des fins spécifiques, explicites et légitimes. À chaque fois, le Responsable du traitement informe les utilisateurs de la finalité et de la base juridique du traitement de leurs données à caractère personnel par un message distinct, dédié aux différents services fournis par l`intermédiaire du site web de l`INP PAN.
Lorsqu`il traite les données à caractère personnel des utilisateurs qui bénéficient des services fournis par l`intermédiaire du site web, le Responsable du traitement veille à ce que les données soient traitées en toute sécurité, de manière licite et transparente pour la personne concernée.
Les principes suivants doivent être respectés par le Responsable du traitement dans le cadre du traitement des données :

les données à caractère personnel ne sont collectées que dans la mesure minimale nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont collectées ;
les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées sont clairement définies et basées sur la législation ou les activités statutaires ;
la conservation des données à caractère personnel est limitée à la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf s`il y a des raisons juridiques pour prolonger la période de conservation ;
les données à caractère personnel sont protégées contre toute perte accidentelle, tout accès non autorisé, toute altération accidentelle et toute autre forme illicite de traitement ;
les données à caractère personnel ne sont pas partagées avec d`autres entités ;
la protection des personnes physiques à l`égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental de toute personne. Par conséquent, le traitement des données est effectué en veillant à respecter la vie privée des personnes dont les données sont traitées, que ces données aient été obtenues directement auprès de la personne concernée ou auprès d`autres sources (c`est-à-dire auprès d`unités organisationnelles de l`INP PAN dans le cadre de leurs tâches statutaires) ;
une sécurité appropriée des données à chaque étape du traitement des données en termes de moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès ou toute utilisation illicites ou non autorisés, ainsi que contre toute destruction accidentelle, toute perte ou toute atteinte à l`intégrité des données. Afin d`assurer la sécurité des données à caractère personnel traitées, l`INP PAN est tenu de respecter les principes suivants :

la confidentialité, c`est-à-dire la protection des données contre toute divulgation accidentelle à des tiers ;
l`intégrité, c`est-à-dire la protection des données contre toute modification non autorisée ;
l`accessibilité, c`est-à-dire veiller à ce que les personnes autorisées aient accès aux données en cas de besoin.

Article 5

Les données à caractère personnel que les personnes fournissent sur nos sites sont cryptées et protégées par un certificat SSL.

Article 6

Le consentement de la personne concernée, conformément à l`article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD, peut être exprimé directement par une déclaration de volonté ou par l`accomplissement d`une action confirmant le consentement, c`est-à-dire en cochant une case à cet effet. Une fois le consentement donné, la personne concernée peut le retirer à tout moment de la manière indiquée dans les informations sur le traitement des données à caractère personnel dédiées au service spécifique. Le consentement constitue un fondement juridique notamment dans les cas suivants, lorsque les utilisateurs :

demandent d`être contactés via les formulaires de contact ;
sont abonnés à la lettre d`information ;
commandent des livres.

Le fondement juridique sous forme de contrat ou d`activités visant à conclure un contrat s`applique notamment lorsque le Responsable du traitement traite des données à caractère personnel dans le cadre des services fournis par les site web de l`INP PAN, tels que la gestion des études de troisième cycle, des études de doctorat ou des séminaires de doctorat, l`inscription des candidats.
Sur la base de la condition indispensable du respect d`une obligation légale (article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD), nous traitons des données à caractère personnel à des fins d`archivage, ce qui résulte de la loi du 14 juillet 1983 relative au fonds national d`archives et aux archives – sur la base de ces dispositions, une entité publique doit respecter l`obligation d`archivage, conformément aux instructions documentaires adoptées, dans le cadre desquelles elle traite les données à caractère personnel.
Sur la base de la condition indispensable des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD), l`INP PAN traite les données à caractère personnel notamment à des finalités suivantes :

des finalités analytiques et statistiques pour assurer la qualité des services d`optimisation des processus des services. Dans ce cas, le résultat du traitement est constitué de données agrégées ;
dans le cadre de la fourniture des services par voie électronique afin d`en assurer la sécurité ;
l`exercice des droits des personnes concernées, notamment du droit à l`exactitude des données, du droit de retirer son consentement et la conservation des demandes et des preuves de leur traitement,
pour garantir la sécurité des données, notamment l`intégrité, l`exactitude et l`actualité des données.

Article 7

Le Responsable du traitement veille à ce que les données à caractère personnel des personnes utilisant les services fournis par l`intermédiaire des sites web du domaine inp.pan.pl soient à jour et correctes, en répondant rapidement à toute demande de rectification ou de mise à jour des données, à moins que la législation pertinente n`en dispose autrement.
Le Responsable du traitement respecte le droit des personnes d`accès aux données les concernant et le droit de rectification de leur données, à moins que la législation applicable n`en dispose autrement.
Le cas échéant, le Responsable du traitement exerce également, s`il y a lieu, les droits des personnes à l`effacement des données à caractère personnel, au retrait du consentement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, au droit de s`opposer au traitement des données, au droit de ne pas faire l`objet d`une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données.

Article 8

Seuls les employés autorisés de l`Institut peuvent avoir accès aux données à caractère personnel obtenues dans le cadre de la prestation de services par l`INP PAN via les sites web.
Les données à caractère personnel peuvent également être mises à la disposition d`autres destinataires qui sont des sous-traitants en fournissant des services à la demande et au nom de l`INP PAN, à qui des activités nécessitant un traitement des données ont été confiées, notamment dans le domaine des services informatiques et des services d`archivage.
Les données obtenues via le site web sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf disposition contraire.
En cas de tout traitement des données fondé sur le consentement, les données seront conservées pendant la période de validité du consentement ou jusqu`à ce que le consentement soit révoqué.
Les périodes de conservation de base pour les différents services sont celles indiquées ci-après :

l`abonnement à la lettre d`information – jusqu`au désabonnement,
l`envoi de correspondance concernant une question via le formulaire de contact – jusqu`à ce que vous vous y opposiez, que vous retiriez votre consentement ou que la finalité du traitement cesse d`être applicable, selon le cas, mais pas plus longtemps que la période indiquée dans la Liste matérielle des fichiers ;
la fourniture de services électroniques ou en rapport avec des contrats conclus – pour la durée du contrat, mais pas au-delà de l`expiration du délai de prescription des actions en responsabilité,
le traitement lié à l`exécution d`une mission d`intérêt public – jusqu`à ce que la finalité du traitement cesse d`être applicable ou qu`une objection relative à la situation particulière de la personne concernée soit formulée, à moins qu`il n`existe des raisons impérieuses de poursuivre le traitement de ces données,
le traitement des données à des fins d`intérêt légitime – pendant la durée de validité de ces finalités ou jusqu`à ce qu`une objection soit formulée, en tout état de cause pendant une période n`excédant pas 5 ans, à moins qu`il ne soit nécessaire de conserver les données plus longtemps, lorsqu`une telle obligation résulte de la législation, ou que cela soit nécessaire pour établir, défendre ou faire valoir des réclamations.

Droits des utilisateurs dont les données sont traitées

Article 9

Les utilisateurs dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des services fournis par l`intermédiaire des sites web de l`INP PAN, sous réserve des exceptions prévues par la loi, ont le droit :

de retirer à tout moment leur consentement au traitement des données à caractère personnel, lorsque ce consentement constitue le fondement juridique du traitement des données ;
d`accéder aux données, c`est-à-dire qu`une personne a le droit d`obtenir du Responsable du traitement la confirmation que ses données à caractère personnel sont traitées par l`INP PAN, dans quel but, de quelle manière et pendant combien de temps ;
de rectifier des données à caractère personnel devenues caduques ou inexactes, et le droit de les faire compléter si elles sont incomplètes ;
de s`opposer au traitement des données à caractère personnel si l`INP PAN traite les données à caractère personnel sur la base d`un intérêt légitime (par exemple, à des fins d`analyse, de statistique, de preuve, d`archivage). Ensuite, en cas d`opposition, le Responsable du traitement cessera le traitement des données, à moins qu`il ne puisse démontrer l`existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui devraient objectivement l`emporter sur les intérêts de la personne concernée ou qui sont nécessaires pour la constatation, l`exercice ou la défense d`un droit (par exemple, à des fins de preuve ou pour l`exercice d`un droit) ;
à l`effacement des données à caractère personnel (droit à l`oubli) conformément à l`article 17 du RGPD (dans le respect des exceptions, notamment aux fins de la constatation, de l`exercice ou de la défense d`un droit) ;
à la limitation du traitement des données à caractère personnel, qui peut concrètement consister à bloquer temporairement l`accès aux données ou à transférer les données vers un autre système,
à la portabilité des données, c`est-à-dire que l`utilisateur a le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel qu`il nous a fournies si le traitement est fondé sur le consentement ou sur la base d`un contrat, et par le biais d`une procédure automatisée.
d`introduire une réclamation auprès de l`autorité de contrôle, c`est-à-dire le Président de l`Office pour la protection des données à caractère personnel, ayant son siège à Varsovie, 2 rue Stawki.

Dans le cas du traitement des données des utilisateurs du site web sur la base d`une déclaration de volonté, à la suite du retrait du consentement l`utilisateur ne peut plus bénéficier de certains services, par exemple ne recevra plus de lettres d`information, d`informations sur les conférences ou sur l`offre d`enseignement de l`Institut. Indépendamment du susdit, les données peuvent encore être traitées sur la base d`un autre fondement juridique.

Article 10

Les demandes concernant le traitement des données à caractère personnel (comprenant obligatoirement le nom du requérant et ses coordonnées ; l`adresse du site web avec l`indication du service fourni par l`intermédiaire du site web), y compris les demandes d`exercice de droits, sont acceptées par courrier électronique à l`adresse suivante : www@inp.pan.pl ou iod@inp.pan.pl, ou par écrit à l`adresse postale de l`Institut. Afin de traiter certaines demandes, le Responsable du traitement peut solliciter des informations supplémentaires pour confirmer l`identité du requérant.
Les réponses aux demandes seront données dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce dont le requérant sera informé.

Références

Article 11

Cette politique est de nature générale et présente les questions les plus importantes liées au traitement des données à caractère personnel.
Les réglementations détaillées se trouvent dans la Politique de sécurité de l`INP PAN, introduite par l`ordonnance du Directeur de l`INP PAN n° Dyr.021.12.2019 du 13 août 2019 et dans les clauses d`information spécifiques (par exemple, l`enregistrement du compte d`utilisateur, la soumission de l`abonnement à la lettre d`information, la soumission des formulaires de contact).

Article 12

Si un utilisateur utilise des liens placés sur les sites web de l`INP PAN pour accéder à d`autres sites web, des sites de médias sociaux ou des sites web d`entités coopérantes, il doit consulter la politique de confidentialité et de protection des données du site web de la tierce partie.