Légimonaco

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Collectivité auteur: Gouvernement Princier (Monaco)
Langue:French
Publié: Monaco, Monako : Gouvernement Princier, [2011].
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Le site web donne accès à la législation et à la jurisprudence de Monaco. Les décisions judiciaires sont disponibles : Tribunal suprême, Cour de Révision, Cour d’appel, Tribunal de Première Instance, Tribunal criminel, Tribunal correctionnel, Cour Supérieure d’arbitrage, Tribunal du Travail, juge Tutélaire. Les décisions judiciaires datant de 1925 et plus sont disponibles et les textes législatifs à partir de 1918. Le site n’est disponible qu’en français.
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