Legitogo : Le Portail Officiel du Droit Togolais

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Collectivité auteur: Ministère de la Justice (Togo)
Langue:French
Publié: [Togo], [Togo] : Ministère de la Justice, [2008].
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Accès en ligne:Zobacz
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Le site web donne accès aux Journaux officiels, à la législation et à la jurisprudence du Togo. Les documents datant de 1920 à 2014 sont disponibles. Le site web n’est disponible qu’en français. La plateforme contient 9563 textes de loi, 902 décisions judiciaires et 2194 Journaux officiels.
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