Diário da República Eletrónico

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Collectivité auteur: Imprensa Nacional-Casa da Moeda (Portugal)
Langue:Portuguese
Publié: Portugalia : Imprensa Nacional-Casa da Moeda, [2021].
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Le site web donne accès à la législation et à la jurisprudence du Portugal. L'éditeur est Imprensa Nacional-Casa da Moeda. Le site contient des textes législatifs et jurisprudence datant de 1603 jusqu’à présent. Les actes législatifs sont publiés dans les séries I et II du Journal Officiel sous forme électronique. Les documents sont publiés en portugais et comportent des résumés en anglais. Le matériel traduit est destiné uniquement à la commodité des lecteurs qui ne sont pas familiers avec le portugais. Toute divergence ou différence pouvant apparaître dans les traductions des versions officielles portugaises de ces documents n'est pas contraignante et n'a aucun effet juridique à des fins de conformité ou d'application. Le site est disponible en portugais et en anglais.
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