eucrim : The European Criminal Law Associations' Forum

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Collectivités auteurs: Max-Planck-Institut zur Erforschung von Kriminalität, Sicherheit und Recht (Germany), Vereinigung für Europäisches Strafrecht e.V. (Germany), European Anti-Fraud Office (Belgie)
Langue:English
German
Publié: Freiburg, Germany : Max-Planck-Institut zur Erforschung von Kriminalität, Sicherheit und Recht ; Vereinigung für Europäisches Strafrecht e.V., 2006-.
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Description:ikonaikonaikona
Le site eucrime.eu n'est pas seulement la plateforme de la revue trimestrielle « eucrim » (ISSN : 1863-6187, eISSN : 1862-6947), publié depuis 2006. - la revue est désormais disponible en ligne, mais elle comprend également des articles rédigés par des universitaires et des experts sur l'évolution du droit pénal et de la procédure pénale en droit européen et dans les États membres. La section des nouvelles organise et résume les développements actuels du droit pénal européen de manière non seulement concise mais aussi systématique. L'accent est mis sur les changements fondamentaux et les crimes qui affectent les intérêts légaux des citoyens européens et de l'UE elle-même, tels que les crimes contre la CE et le budget de l'UE. Le site web propose également un moteur de recherche pour une sélection de la jurisprudence de la CJUE sur l'interprétation du droit pénal matériel et procédural de l'UE et sur la compatibilité avec le droit communautaire des législations nationales des États membres. Des métadonnées ont été définies pour chaque décision sous la forme : du numéro de référence de la décision, des parties à la procédure, du type de procédure, du nom de la juridiction qui pose la question préjudicielle, d'une description par mot-clé de l'objet de la décision ou de la thèse de l'arrêt, d'une description de la catégorie sous la forme d'un tag/descripteur, d'une référence aux articles et posts scientifiques du site relatifs à la décision, ainsi que de liens vers EUR-Lex si le contenu intégral de la requête, des conclusions de l'avocat général, de la décision, de l'arrêt, de l'opinion, de la décision y est disponible. Il est possible de classer les arrêts par composition (Grande Chambre et autres), par index de recherche - année de publication, mots clés, institution à laquelle l'arrêt se rapporte directement, degré de coopération des États membres de l'UE dans les enquêtes et procédures pénales (par coopération), par type d'infraction, questions de procédure pénale. Sous-page : CoE Ratifications présente, sous forme de tableaux, des renvois au contenu des conventions du Conseil de l'Europe sur le droit pénal et la procédure pénale sur son site web (et une référence à la publication de la Série des traités européens), ainsi qu'une indication graphique des pays qui ont rectifié les conventions et la date du jour de la ratification.
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ikona eucrim est cofinancé par la Commission européenne, Office européen de lutte antifraude (OLAF).

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